Identité du vendeur

Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site wrist-royalpop.com (ci-après « le Site ») à tout client consommateur (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de tout autre document. Le Site se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Produits et disponibilité

Le Site commercialise des bracelets de conversion pour Swatch × AP Royal Oak Concept, disponibles en deux gammes :

• Bracelets silicone : 29 € – 39 € TTC
• Bracelets biocéramique : 79 € – 99 € TTC

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre les visuels et le produit reçu, notamment pour les références biocéramique. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa fiche. En cas de rupture de stock survenant après validation d'une commande, le Client sera informé par email dans les 48 heures et pourra choisir entre un délai de réapprovisionnement ou un remboursement intégral.

Processus de commande

1. Sélection du produit et ajout au panier
2. Identification (compte client ou commande invité)
3. Saisie de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Vérification et validation de la commande
6. Paiement sécurisé
7. Réception d'un email de confirmation (récapitulatif + numéro de commande)

L'email de confirmation matérialise la conclusion du contrat de vente. Le Client est invité à le conserver.

Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@wrist-royalpop.com avant l'expédition du colis. Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée, mais le droit de rétractation demeure applicable (voir Article 7).

Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises, TVA française applicable). La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay, Google Pay

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments, solution certifiée PCI-DSS. Le règlement est intégral et immédiat lors de la validation de commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Site.

Livraison

Les produits sont expédiés depuis la Chine directement par notre fournisseur logistique (AliExpress Standard Shipping ou équivalent). Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Retards éventuels

Les délais peuvent être allongés en raison de jours fériés locaux en Chine, de contrôles douaniers, de forte activité logistique, ou de circonstances exceptionnelles (pandémie, intempéries, grèves). Ces retards, indépendants de la volonté du Site, ne sauraient engager sa responsabilité.

Non-livraison

En l'absence de livraison dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la commande (hors cas de force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Modalités d'exercice

Le Client notifie sa décision de rétractation par email à contact@wrist-royalpop.com, en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous ou par toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

Remboursement suite à rétractation

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Retours et remboursements

Conditions de retour

• Produit retourné non utilisé, dans son emballage d'origine intact
• Retour initié dans les 14 jours suivant la réception
• Contact préalable obligatoire à contact@wrist-royalpop.com pour obtenir les instructions de retour

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. En raison des délais et coûts d'un renvoi vers la Chine, le Site peut proposer, en alternative, un bon de réduction d'une valeur équivalente permettant de conserver l'article et d'en déduire le montant sur une prochaine commande.

Produit défectueux ou non conforme

En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le Client bénéficie d'un remplacement ou d'un remboursement intégral. Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Site.

Délai de remboursement

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation (modifiés par l'ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021, applicable depuis le 1er octobre 2022), le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

• Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance, le défaut de conformité est présumé préexister à la vente (charge de la preuve renversée)
• Recours du Client : réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution de la vente
• Mise en œuvre gratuite pour le Client (frais pris en charge par le vendeur)

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, le vendeur garantit le produit contre les vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix d'achat (art. 1644 Code Civil).

Responsabilité

wrist-royalpop.com opère selon un modèle de dropshipping : les produits sont expédiés directement par notre fournisseur depuis la Chine. La responsabilité du Site est expressément limitée au montant de la commande du Client concerné.

Le Site ne peut être tenu responsable de :

• Retards de livraison imputables au transporteur ou au fournisseur
• Événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages douaniers)
• Dommages résultant d'une utilisation anormale, non conforme ou contraire aux précautions d'emploi
• Dommages indirects, immatériels ou pertes d'exploitation

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site wrist-royalpop.com (textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, architecture du site) est la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par les titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles (nom, email, adresse de livraison, données de paiement) dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information concernant les données collectées, leurs finalités, durées de conservation, et les droits du Client (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), veuillez consulter nos Mentions Légales disponibles sur le Site.

Contact pour l'exercice des droits : contact@wrist-royalpop.com

Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@wrist-royalpop.com pour une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Ce recours doit être exercé dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation (France), sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur dans son pays de résidence.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence restent applicables, nonobstant le choix de la loi française.